Statuts de l’Association « Concarneau Passion Fishing »
ARTICLE 1 : Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre
Concarneau Passion Fishing
ARTICLE 2 : Objectifs /buts
Cette association a pour but :
Le développement, l'organisation et la promotion des activités nautiques, tels que croisières, pêche en mer en bateau, concours de pêche et toutes activités ayant un rapport avec la mer.
Les entraînements et formations liés à ces activités, tels que la connaissance des règles de sécurité et de sauvegarde de la vie en mer, ainsi que toutes sortes d'animations.
La défense des intérêts de ses adhérents auprès des institutions civiles et administratives.
La propagation des bonnes pratiques pour la protection de l'environnement et la conservation des espèces.
Le rapprochement des pêcheurs en mer, du bord et de l’estran, afin de tisser des liens confraternels
L’organisation de moments de convivialité (soirées, repas) entre passionnés de la pêche.
ARTICLE 3 : Localisation.
Le siège social est fixé au 49 rue Jules SIMON, 29900 CONCARNEAU, il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau.
ARTICLE 4 : Durée.
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : Modalités admissions.
L'Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres fondateurs et de membres d'honneur.
Pour être membre quel que soit sa dénomination appelée ci-dessus, il faut être inscrit sur les registres de l’Association, être à jour des cotisations exigées et adhérer aux présents statuts.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.
Les montants respectifs d'adhésion sont sujets à discussion et à évolution chaque année, après validation par le bureau
Un règlement interne à l’association concernant la pêche du thon rouge en particulier est fourni à chaque nouvel adhérent.
Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, en fonction des valeurs et du bon fonctionnement de l'association.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
La démission.
Le décès.
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
La perte de la qualité de membre, quel qu'en soit le motif, ne donne aucun droit à restitution de la cotisation versée.
ARTICLE 7 : Ressources Association
Les ressources de l'association comprennent
Le montant des cotisations.
Les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes et Collectivités.
Les produits des dons et manifestations diverses.
La vente de produits (exemple ; T-shirt, autocollants etc…)
Toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : Périodicité et contenus Assemblées Générales
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de I ‘Association, à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Un document détaillé comportant les exercices financiers annuels sera dévoilé lors de cette Assemblée Générale.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Après avoir délibéré, elle se prononce sur le rapport moral ou d'activité, sur les comptes de l'exercice financier et délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Les membres de l’Association peuvent à tout moment demander à consulter les comptes ou avoir des éclaircissements.
ARTICLE 9 : Conseils d'administration.
L'association est dirigée par un Conseil d'administration constitué de 4 (quatre) membres au minimum et de 7 (sept) membres au maximum, élus pour trois ans par l'assemblée. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
Un Président.
Un Vice-Président
Un Trésorier.
Un vice-président Secrétaire.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le Conseil d'administration
ARTICLE 10 : Réunions du conseil d’administration
Le Conseil d'Administration élu par l’Assemblée Générale représente les membres de l'Association.
Les membres du Conseil d'Administration sont informés de chaque réunion par convocation personnelle.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un tiers de ses membres.
Le Conseil d'Administration applique les orientations de l'Assemblée Générale et prend les décisions importantes quant au fonctionnement de l'Association.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 . Responsabilité personnelle des membres de l’association.
Le patrimoine de l’Association répond seul des obligations et des engagements de l’Association. Aucun membre de l’Association, même s’il participe à l’administration de l’Association (et notamment le président du Conseil d’administration) ne peut être tenu personnellement responsable sur ses biens propres des dettes de l’Association.
ARTICLE 12 . Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être réalisée sur demande de la moitié des membres ainsi que par le Président.
Les modalités de convocation sont identiques à I' Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 . Rôle des élus.
Le Président ordonnance les dépenses, préside les réunions, représente l’Association partout où il est nécessaire.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier.
Le vice-président Secrétaire, tient à jour le cahier d'ordre et le cahier statutaire. Il y reporte les procès-verbaux de chaque réunion et le fait viser par le Président et les autres membres du bureau, à chaque réunion.
Il provoque les réunions, conserve et archive les documents, fait le rapport annuel d'activité, établit la liste des membres actifs.
Il prend en charge les inscriptions des adhérents auprès des instances concernées.
Le Trésorier, encaisse les cotisations et les dons ou subventions, fait fonctionner seul les comptes, règle les dépenses ordonnées par le Président, rend compte à tout moment de l'exécution de son mandat et en particulier à l'Assemblée Générale annuelle.
Compétence du bureau
La compétence du bureau est d'assurer le bon fonctionnement quotidien de l'Association , de régler les affaires courantes, les petites dépenses et fait des propositions au Conseil d'Administration.
Le bureau ne peut en aucun cas prendre de grandes décisions sans l'assentiment du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 : Dissolution association
L'Assemblée Générale peut dissoudre l’Association, elle fixe alors la destination
ARTICLE 15 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration et sera approuvé par la prochaine assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non définis par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement, financement, et à l'administration interne de l'association.
Membres du Conseil d'Administration élus lors de l'Assemblée Générale constitutive du 4 octobre 2021.
Président ; Thierry POULIQUEN tel ; +33 6 64 64 56 97
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